Créer sa Base Adresse Locale...
Pour que les services d'urgence arrivent au bon endroit, que l'ensembles des acteurs publics/privés partenaires disposent de votre Adresage à jour afin de coordonner leurs chantiers sur votre commune, les adresses sont un véritable enjeu de souveraineté pour votre commune, pour la France.
La création des voies et des numéros est une compétence de la commune, via le conseil municipal.
Une Base Adresse Locale est un fichier géré par une collectivité locale (habituellement une commune ou un EPCI) et contenant toutes ses adresses géolocalisées. Elle est publiée sous sa responsabilité, ce qui lui confère un caractère officiel. Une Base Adresse Locale publiée et à jour garantit une meilleure prise en compte des adresses dans les différents systèmes d’information des acteurs, qu’ils soient privés ou publics. Votre Base Adresse Locale alimente la Base Adresse Nationale.
Elle constitue la méthode directe de transmission des adresses aux administrations, conformément à la LOI pour une République numérique.
Certaines communes comme Neuvy-en-Sullias (45) et de Baule (45) ont sollicité le réseau Do.TeRR Géo-Centre afin d'être accompagné dans leur démarche d'adressage communal.
C'est pourquoi Do.TeRR GéoCentre est partie prenante des deux démarches nationales relancées en 2020 confortant ainsi son rôle d'animateur régional de l'adresse en Centre-Val de Loire :
- la démarche de l'ANCT d'accompagnement des communes à la saisie locale des Adresses pour compléter la base nationale. Do.TeRR GéoCentre est signataire de la Charte de la Base Adresse Locale.
- la démarche de l'Afigéo sur les évolutions du modèle de la base Adresse en fonction des usages et la coordination des grands acteurs nationaux de l’Adresse. Nos collègues du CRIGE PACA sont co-animateur avec ENEDIS du GT Adresse de l'Afigéo
Vous trouverez ci-dessous des ressources essentielles à la conduite de démarche votre
Le site national des adresses réalisé par Etalab, vous permet d'être accompagné dans la gestion des adresses de votre commune. Deux guides, régulièrement mis à jour vous sont proposés. Placés sous le régime de la licence ouverte, ils sont diffusables et réutilisabbles sans restriction.
Ce guide passe en revue les bonnes pratiques pour nommer, numéroter les voies et diffuser l’information en parfaite conformité avec les obligations légales et rien que les obligations légales.
Note : Prévilègiez les Guides au format texte (https://guide.mes-adresses.data.gouv.fr/ et https://guide-bonnes-pratiques.adresse.data.gouv.fr/) car les PDF sont régulièrement mis à jour !
Contact : Mr Samuel VOLET - samuel.volet@recia.fr